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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00742

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLA5 DEMANDEURS : Madame [E] [S] née le 21 Février 1992 à [Localité 1] (YVELINES) Profession : Apprenti de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2e7cdc6046d47c426cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00763

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJA DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le 22 Juillet 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f3bcdc6046d47b38431
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00094

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOW6 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 1] immatriculé au RCS d’Orléans sous le numéro 440 636 322, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f38cdc6046d47b383cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00079

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZ2 DEMANDERESSE : S.C.I. MBAF immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 800 171 829, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f35cdc6046d47b38374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00037

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOMF DEMANDEURS : Monsieur [K] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité française et algérienne, peintre en bâtiment, agissant en son nom personnel et en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f32cdc6046d47b3835d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00842

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNDJ DEMANDERESSE : S.A.S. FM FRANCE immatriculée au RCS sous le numéro B 367 801 404, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f2dcdc6046d47b382f7
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00160

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGS DEMANDEUR : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°414 086 355, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f2acdc6046d47b382a4
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00163

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [N] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f26cdc6046d47b3823b
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00162

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHK DEMANDEUR : SELAS [T] ET ASSOCIES immatriculée au RCS de BOURGES sous le n°[Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick SALLE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f21cdc6046d47b381bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00870

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2N DEMANDERESSE : S.A.S. ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (OSFP) immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro B 407 512 938, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f1ecdc6046d47b381a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00019

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HONR DEMANDERESSE : S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 844 926 311, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f1bcdc6046d47b3811f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00074

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO4I Numéro de minute : DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [X] [J] né le 15 Août 1950 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f17cdc6046d47b380cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00873

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJT DEMANDERESSE : Madame [A] [J] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f14cdc6046d47b380a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00061

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZT DEMANDERESSE : S.A.R.L. FIRST AUTO NEGOCE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 480 693 787, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f11cdc6046d47b3805c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00058

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO2G DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f0ecdc6046d47b3803f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00865

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 28 Juillet 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f0acdc6046d47b37fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00050

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOY6 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 14 Août 1961 à [Localité 1] (10) Profession : Secrétaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f07cdc6046d47b37f7b
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00068

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] né le 15 Novembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f04cdc6046d47b37f1a
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00791

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMF2 DEMANDEUR : Madame [K] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean Christophe SILVA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f01cdc6046d47b37eeb
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00088

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6U DEMANDERESSE : S.C.I. LA COLOMBE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 338 705 767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Helene CHOLLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3efecdc6046d47b37e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1