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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00315

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4WC MINUTE N° : 26/00391 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3086cdc6046d47b21154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00315

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPY3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [M] C/ [U] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c4dcdc6046d474bfb80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00315

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00315

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffafbcdc6046d475ffed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00315

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVLY Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132b0cdc6046d477d3b92
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00315

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00315

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00315 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TD N° MINUTE 26/00201 AFFAIRE : [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269c7cdc6046d47029e61
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00315

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5668dcdc6046d4771a1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00315

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/118 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8cc93c619cd1f2b1735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00315

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00315

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97406cdc6046d47d15e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00315

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISJ M. [W] [U] C/ Mme [O] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00315

    TJ 56121, 31 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55LT Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc46a6cdc6046d47aae559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00315

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/00315 - Portalis DBW2-W-B7J-MS26 COMPOSITION : PRESIDENT : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Myriam CHANTEDUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d67fcdc6046d4735f8de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 25/00315

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00315

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS4 JUGEMENT DU 23 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cffdcdc6046d4719f07a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00315

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00315

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00315 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PJ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30620cdc6046d47d20843
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00315

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7U AFFAIRE : [I] [T], [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : LE GREFFIER : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a4384f14adac9b13fca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00315

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00315 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f25bcdc6046d47d07d44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00315

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55WD PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea77cdc6046d479c9858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00315

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEJX [K], [C] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ETAT, Sis [Adresse 3] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27654cdc6046d4703a1e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00315

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00315

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [V] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5999cdc6046d47daec09
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00315

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35L N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [K] [I] [F] [G] EPOUSE [I] [W] [N] C/ Société QATAR AIRWAYS GROUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa959ccdc6046d47b2da65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00315

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/03/2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JV JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973f0cdc6046d4797ddcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1