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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00095

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XG Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à M. [A] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00093

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYQY Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie exécutoire + copie à Me [R] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba12fcdc6046d47d78e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00327

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAX5 Le copie + copie exécutoire à Me Gwenaëlle TAINMONT copie + copie exécutoire à M. [V] [O] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00496

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C76B Le copie + copie exécutoire Me Christophe MECHIN copie à M. [S] [O] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00510

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAAJ Le copie + copie exécutoire Me Laura [Localité 1] copie sous-préfecture de [Localité 2] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00507

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77S Le copie + copie exécutoire Maître [S] CARPENTIER copie à M. [K] [N] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba117cdc6046d47d78c21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00036

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA3L Le copie + copie exécutoire Me Josépha REFUVEILLE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00493

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C753 Le copie + copie exécutoire Me Eric KUCHCINSKI copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00024

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAX5 Le copie + copie exécutoire Me François-Xavier WILBAULT copie sous-préfecture de [Localité 1] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00514

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAA6 Le copie + copie exécutoire société MSL GESTION copie à la SCI GAMMA DES THERMALE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00468

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XV Le copie + copie exécutoire Me MECHIN copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba0d7cdc6046d47d78767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00315

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MM Le copie + copie exécutoire à Me Laura PROISY et à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00029

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZA Le copie + copie exécutoire Me ALEXANDRE DEMEYERE-HONORE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fb2cdc6046d47b5c576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00505

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77P Le copie + copie exécutoire Me [Localité 1] copie sous-préfecture de [Localité 2] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fafcdc6046d47b5c550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00471

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZQ Le copie + copie exécutoire Me Jean-François DEJAS copie à Mme [Y] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fabcdc6046d47b5c4f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00027

    TJ 02691, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e8ccdc6046d474d460b
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 24/00608

    TJ 02691, 20 avr. 2026, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4D EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Emilie SCHOOF copie au médiateur (mail), M. [N] [V] (LS), DRFIP de la Somm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df01cdc6046d470ff86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01118

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TB Le Copie exécutoire + copie à Me VIGNON Copie exécutoire + copie à Me RACLE Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [K] [Q] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0cecdc6046d47238a18
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00642

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6HE Le Copie exécutoire + copie à Me STALIN Copie exécutoire + copie à Me DEHASPE Copie à au service expertises en deux exemplaires Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0cacdc6046d472389b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01102

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZP Le Copie exécutoire + copie à Me SONCIN Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [K] veuve [V] née le 29 Mars 1954 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0c7cdc6046d47238994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1