Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00334
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00334
Ordonnance N°316 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47S Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 26/00334
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/334 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_metz n° 26/00334
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGM ETRANGER
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00334
TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00334
/ N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HES6 Minute N°26/329 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18, [Z] 2026 pour notification à, [Z], [D] cont
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00334
TJ 68224, 12 mars 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 12 mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU6F N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BETTINGER, Me BIHAN FAOU le Extrait exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00334
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINZ DEMANDEUR : M. [O] [T] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [K] [F] épouse [U] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00334
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCL Numéro de minute : 213/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00334
TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00334
N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5I4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5I4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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ca other ca_douai n° 26/00334
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUY3 Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] SYRIE de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00334
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00334
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6M3 Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [B] conformément à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00334
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00334
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00334
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQB Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00334
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00334
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00334
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNE Ordonnance du 16 février 2026 N° minute : 26
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00334
TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00334
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00334
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00334 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00334
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAU MINUTE: 26/0092 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00334
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00334
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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