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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00191

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00191

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.C.I. LES MIMOSAS c/ S.A.S.U. [Localité 1] MEDECINE DOUCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce6cdc6046d474e66cb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00191

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00191

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3E JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3E AFFAIRE : [R], [K], [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61d6cdc6046d474b4048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00191

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKI N° MINUTE 26/00355 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48c93c619cd1f0b1e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00191

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUG Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e172cdc6046d4710296b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00191

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 26/00191

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 26/00191

    Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYWE Société ENTREPRISE [Y] [S] C/ S.C.I. NARAYAN Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d53cdc6046d4780700d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00191

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5K MINUTE : 26/94 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3faccdc6046d471f8ab5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00191

    TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRG4 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced35ecdc6046d47e7e54b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00191

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR3 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaaccdc6046d47e7317f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00191

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 AVRIL 2026 Ordonnance du : 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPN5 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c32cdc6046d4707aee7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00191

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXS PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb02cdc6046d47379d24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00191

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 26/00191

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAZF Affaire : Monsieur [K] [O] Le 26 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9006cdc6046d471d3316
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00191

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMBT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.S. SOGEROD C/ S.A.S. GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5d0cdc6046d4717a7d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00191

    TJ 21231, 24 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOG Minute n° Ordonnance du 24 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a8dcdc6046d47d26524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00191

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLFC N° Minute : 26/00152 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2c3cdc6046d47b1d8a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00191

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00191

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e20cdc6046d4714589f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00191

    TJ 34172, 16 mars 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUY expédition à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS M., [F], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER , [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b80acdc6046d47b38864
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00191

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPP7 Minute : 26/131 ORDONNANCE rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la Préfète

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6824cdc6046d4710f429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00191

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00191

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00191 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZC RG N°24/987 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33e2cdc6046d4751951c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00191

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00191

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOR Minute : 26/191 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [E] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4a96cdc6046d47d94ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1