Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00134
TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKM - minute 26/00074 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00074 Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKM Code : Demande d’annulat
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ca other ca_limoges n° 25/00134
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00134
ARRET N° . N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVB7 AFFAIRE : S.A.S. [1] Placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 22 septembre 2021 C/ Mme [U] [Y], S.E.L.A.R.L. [2] Organisme CGEA AGS DE [Localité 1] MAV Demande d'inde
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00134
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00134
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ3T N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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ca other ca_bastia n° 25/00134
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00134
ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLK7 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [M] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00134
TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEA Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [Q] [H], [V] [L] C/ Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00134
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMH N° MINUTE 26/00311 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R] [C
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00134
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00134
TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FT - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [A], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00134
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00134
MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFR AFFAIRE : [T] [V] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [T] [V], demeurant Chez Mme [H] [R] - [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00134
TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00134
Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQBG -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [W] [T] Mme [P] [S] épouse [T] Mme [E] [T] Mme [G] [T] Mme [D] [T] C/ Mme [C] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT56 Minute n° S 26/13 DÉBITEURS : Monsieur, [I], [L] demeurant, [Adresse 2] , [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00134
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00134
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [F] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES4B JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00134
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIP3 Minute N° : 26/00195 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00134
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [L], [O] DEMANDERESSE OPH, [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00134
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00134
Jugement N° : 26/00040 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYR Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] [U] C/ Mme [I] [G], [K] [U] épouse [T] M. [S] [N] Mme [B] [Y] [U] Mme [F] [U] épouse [E] CCC : Me Laurent LAFON Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00134
TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00134
TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00134
TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAVA JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. SAUR [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparant Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00134
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFBL N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ---------------
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