Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00909

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/00909

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 M. [Y] [L] C/ S.A.S. KEOS CALAIS BY AUTOSPHERE Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef1ccdc6046d47f87913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01370

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01370

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQ3 Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 M. [F] [T] C/ S.A.S. [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [T] et à la S.A.S. [C] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef19cdc6046d47f878c1
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01751

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01751

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OES Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Mme [A] [B] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Copie certifiée conforme délivrée à : [A] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef15cdc6046d47f878a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00265

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00265

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLP Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Mme [F] [G] C/ M. [C] [K] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle "RD AUTO" Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef12cdc6046d47f8785b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01629

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01629

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01629 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NCO Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ M. [R] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hubert MAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef0ecdc6046d47f87805
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01506

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RXM Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3236cdc6046d47b23ae5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01596

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3233cdc6046d47b23a8e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01606

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01606 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R5I Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3230cdc6046d47b23a4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01601

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01601 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R45 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef322acdc6046d47b23975
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01599

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01599 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3227cdc6046d47b23950
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01600

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01600 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R44 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3224cdc6046d47b238f6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01603

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69372b5e5e648cb24da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00242

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00242

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O2G JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SARL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1becdc6046d473b5059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00241

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00241

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [O] [M] [A] [U] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1b9cdc6046d473b4fef
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 26/00213

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00213

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PSN JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1aacdc6046d473b4c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00211

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00211

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3N JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1a5cdc6046d473b4c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00210

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00210

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3L JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc19fcdc6046d473b4b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00209

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00209

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4K JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [A] [V] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc19bcdc6046d473b4b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00208

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00208

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OQZ JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc197cdc6046d473b4ae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00206

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00206

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N7H JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.C.I. LES VIOLETTES C/ [G] [H] [Q] [W] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc193cdc6046d473b4a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles