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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06315

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06315 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZZ JUGEMENT DU 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bb793c619cd1f1c2e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00192

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPX DEMANDERESSE : S.A.S. ADWORK’S 8 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e1dcdc6046d47b6d95a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00138

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUL5 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [U] selon pouvoir DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e1bcdc6046d47b6d90a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00323

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIM DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [Q] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e19cdc6046d47b6d8eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00214

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV7F DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [P] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e17cdc6046d47b6d89d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00093

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP5 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [H] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e15cdc6046d47b6d887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00920

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCO COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90cb1cdc6046d4799de0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04508

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ca8cdc6046d4799dd77
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/00092

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE SURSIS A STATUER 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP3 DEMANDERESSE : URSSAF BOURGOGNE 8 Bd Georges Clémenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par M. [L], URSSAF CVL, selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [E] 59 rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d488cdc6046d4725442d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00094

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQA DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE 22 rue de Lagny 93100 MONTREUIL non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [V] [R] 22 Lot le bois des Hayets 45320 FOUCHEROLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d486cdc6046d47254412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00091

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP2 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparant Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d484cdc6046d472543bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00075

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTG4 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [I] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d482cdc6046d4725438a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02271

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/02271

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02271 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYT Minute N°26/00510 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Avril 2026 Le 27 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2f6cdc6046d47c4280f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02272

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/02272

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02272 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYU Minute N°26/00511 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2f3cdc6046d47c427e4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02273

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/02273

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02273 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYV Minute N°26/00512 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2f0cdc6046d47c42793
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02240

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02240

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02240 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWY Minute N°26/00498 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489c7cdc6046d4799192a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02238

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02238

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02238 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWW Minute N°26/00497 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Avril 2026 Le 24 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489c3cdc6046d479918bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02234

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02234

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02234 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWR Minute N°26/00496 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Avril 2026 Le 24 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489c0cdc6046d47991895
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02232

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02232

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02232 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWM Minute N°26/00495 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Avril 2026 Le 24 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489bdcdc6046d47991813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00532

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGID DEMANDERESSE : S.C.I. MATROI INVESTISSEMENT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 838 539 476, prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [E] [W] [D] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2edcdc6046d47c4276d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1