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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03182

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/03182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37D JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES C/ S.A.S. [W] [H] DEMANDERESSE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2020cdc6046d4715036a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02606

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/02606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YR JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : Société JL AVIGNON PROVENCE C/ [N] DEMANDERESSE : Société JL AVIGNON PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2015cdc6046d471502a7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00163

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 27 AVRIL 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNKV PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5001cdc6046d47b5cb81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00118

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fffcdc6046d47b5cb60
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00100

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4ffbcdc6046d47b5cb04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00053

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4feecdc6046d47b5c9fa
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00523

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4feacdc6046d47b5c998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00521

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fe5cdc6046d47b5c93d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00452

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG66 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fe1cdc6046d47b5c908
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00072

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAF PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4b2cdc6046d47c30a52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00026

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4afcdc6046d47c309f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00492

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4I PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4accdc6046d47c309cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00430

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/339 N° RG : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ7 M. [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32f4cdc6046d47b24cda
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00429

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/338 N° RG : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ4 M. [G] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32f1cdc6046d47b24c93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00428

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/337 N° RG : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ3 Mme [G] [K] épouse [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32efcdc6046d47b24c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00426

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/335 N° RG : N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQQ M. [H] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32eccdc6046d47b24be3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00424

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00424

    ‘Une décompensation psychotique avec TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/334 N° RG : N° RG 26/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQJ M. [H] [M] Nous, Céline GRUSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32e9cdc6046d47b24bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00423

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/333 N° RG : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQD Mme [W] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32e7cdc6046d47b24b4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00422

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/332 N° RG : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQA M. [W] [H] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32e4cdc6046d47b24b1f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00420

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/331 N° RG : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPM M. [Y] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32e2cdc6046d47b24ad5

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