Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03182
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/03182
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37D JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES C/ S.A.S. [W] [H] DEMANDERESSE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02606
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/02606
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YR JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : Société JL AVIGNON PROVENCE C/ [N] DEMANDERESSE : Société JL AVIGNON PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me R
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00163
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 27 AVRIL 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNKV PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00118
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00100
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00053
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00523
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00521
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00452
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG66 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00072
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAF PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00026
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00492
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4I PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00430
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/339 N° RG : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ7 M. [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détent
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00429
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/338 N° RG : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ4 M. [G] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00428
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/337 N° RG : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ3 Mme [G] [K] épouse [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00426
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/335 N° RG : N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQQ M. [H] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la déten
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00424
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00424
‘Une décompensation psychotique avec TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/334 N° RG : N° RG 26/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQJ M. [H] [M] Nous, Céline GRUSO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00423
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/333 N° RG : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQD Mme [W] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00422
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/332 N° RG : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQA M. [W] [H] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00420
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/331 N° RG : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPM M. [Y] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles