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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00490

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAXO N° de minute : 26/263 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10c1cdc6046d47139261
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00490

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/00490

    - N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6 N° de minute : 26/00240 Copie Conforme délivrée le : à : Me Anne GARZON Me Virginie HEBER SUFFRIN ORDONN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00490

    TJ 61001, 3 avr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89c8cdc6046d473c6c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ AXA BANQUE FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025cccdc6046d47073009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00490

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00490

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNX MINUTE N° 26/40 [N] [Z] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [N] [Z] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00490

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00490

    N° Minute : 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Q] [U] épouse [R] C/ [X] [R] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef7cdc6046d471f7dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00490

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00490

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [T] c/ Caisse CPAM des ALPES MARITIMES, [E], [L] [A] MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG4B Grosse délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00490

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d17cdc6046d47c797e8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00490

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2f0cdc6046d47e91b28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00490

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00490

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ55 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac435cdc6046d478b1376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00490

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00490 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4X2 Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CREDIPAR SA C/ [H] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc697cdc6046d47610b48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00490

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4EQ AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba257ccdc6046d470b2373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00490

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00490

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9744ccdc6046d47d165b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00490

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00490

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O726 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc95cdc6046d478ccfaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00490

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00490

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TP DEMANDEUR(S) : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142c2cdc6046d474306ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00490

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJD MINUTE N° : [U] [O] c/ S.A.S. ADAM AUTOMOBILES, S.A.S. AUTOMOBILE SUR [Localité 1] Copie certifiée conforme le : à : Maître [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a7fcdc6046d47d79f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00490

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00490 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7F6 CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd14cdc6046d473c34bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00490

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00490

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGO Minute JCP n° 160/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaf05cdc6046d47e2c312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00490

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 17 Février 2026 Références : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6G DEMANDEUR Monsieur [U] [T], demeurant 3 rue des Clercs - 38200 VIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3918cdc6046d47b2e680
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00490

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C75J Le copie + copie exécutoire Me Kuchcinski copie M. Mme [M] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Etablissement public OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa20ccdc6046d4746a061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1