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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00175 Tout effacer
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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00175

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M6Q RG INITIAL : 24/1875 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. UNIMARK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-frédéric CARTER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa0dcdc6046d47e108aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00175

    TJ 57631, 27 avr. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZWX - CAB B NEL/MB Minute D n°26/00104 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [B] [C] [D] épouse [O] née le 16 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1ffcdc6046d47225a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00175

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C66A N° MINUTE : 26/00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e37cdc6046d47e3d41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00175

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00175

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODGB Minute n° 356/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92cccdc6046d474ede5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00175

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00175

    LC / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2K du rôle général S.D.C. SDC LES JARDINS DE L’EUROPE c/ [P] [S] Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc743cdc6046d47c33d7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 26/00175

    TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 26/00175

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBQJ / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ec0cdc6046d472c1590
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00175

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG73 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [Y] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea278cdc6046d473e2be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00175

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QILO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16722cdc6046d47813b00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00175

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NR DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176638cdc6046d4728f13e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00175

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00175

    - N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV N° de minute : 26/00239 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Régie Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1541ccdc6046d477fb471
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00175

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE la SAS DELTA AVOCATS la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f05ccdc6046d47ae6f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00175

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DORY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8263ecdc6046d47b2a040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00175

    TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBR Madame [K] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/178 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a45cdc6046d47c9db11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00175

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCD3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 27 mars 2026 Le Greffier Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7175bcdc6046d473b781a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00175

    TJ 87085, 27 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMV Ordonnance du 27 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e9fdcdc6046d47378933
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00175

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00175

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7TO MINUTE n° : 2026/ 146 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia, [I] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44966cdc6046d47f404c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00175

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 29/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [A] [T] né le 15 Février 1958 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90b1cdc6046d47d6654a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00175

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 1] RG n° : 26/00175 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb88cdc6046d47602731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Minute n° : Requête n° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35K4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse MDMPH [Localité 1] Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda28fcdc6046d475e4962
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00175

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 mars 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR2W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd07abcdc6046d474dae13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1