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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01416

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/01416

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G] [S] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00155 N° RG 24/01416 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27455cdc6046d4703783a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01806

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/01806

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Q] [S] + 2 grosses S.A. [1] + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00154 N° RG 26/01806 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXNS DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2744fcdc6046d470377b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01389

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/01389

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [V] veuve [A] + 2 grosses [L] [E], 2 grosses [M] [E] + 1 grosse Me Nathalie BRICOUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00153 N° RG 26/01389 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2744dcdc6046d47037767
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/02234

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/02234

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Société CLASSIC PRESTIGE & CLASSIC DESIGN + 2 grosses S.A.S. QUALITY KING BATIMENT + 1 grosse Me [H] + 1 grosse Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 PORTANT MODIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f122ddcdc6046d47e435bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/02239

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/02239

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. IFIDIS + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP SCP [S] [E] - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f122dacdc6046d47e43599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02608

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/02608

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/139 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf8bcdc6046d4724ba59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00574

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/00574

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/138 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRNR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf87cdc6046d4724ba03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00440

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/00440

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me GAMBINI 1 EXP Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/136 N° RG 24/00440 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf79cdc6046d4724b90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03298

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 23/03298

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAUDOUX 1 EXP Me LEGER ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/133 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf50cdc6046d4724b67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05040

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 23/05040

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me KIEFFER 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/05040 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNW3 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12312cdc6046d47e43a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01461

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/01461

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAGNAN 1 EXP Me CARRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/298 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTUL DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12305cdc6046d47e43936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00960

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 22/00960

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me [Y] 1 EXP Me [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/300 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OR67 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f122fecdc6046d47e438a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03712

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/03712

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MANIN 1 EXP Me LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/301 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZMO DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f122f9cdc6046d47e43849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03466

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/03466

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROMAIN 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/302 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZL3 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f122f4cdc6046d47e437c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00247

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYHZ Monsieur [R] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Avril 2026, Minute n° 26/253 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [P] [B], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0fdcdc6046d47c3ffe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00246

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 26/00246

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT N° RG : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYD6 Madame [R] [Q] Minute : 26/251 Le 27 Avril 2026, Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0facdc6046d47c3ffb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00242

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00242 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX74 Monsieur [Y] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Avril 2026, Minute n° 26/250 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0f7cdc6046d47c3ff66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00245

    TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00245 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYDR Madame [P] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/246 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c5fcdc6046d47b33de3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00241

    TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX7Z Monsieur [L] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/245 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c5ccdc6046d47b33dcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00239

    TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6U Madame [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/243 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c56cdc6046d47b33d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1