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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00037

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100d7cdc6046d47e1903e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00037

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5X7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [R] [Z] MINUTE N° : 26/00202 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912dacdc6046d479a5544
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00037

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXH MINUTE N° :26/00112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e583cdc6046d47dc2551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00037

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOMF DEMANDEURS : Monsieur [K] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité française et algérienne, peintre en bâtiment, agissant en son nom personnel et en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f32cdc6046d47b3835d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00037

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Z6 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00037

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [M] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAB Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[M] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Entreprise [B] [Z] (RCS [Localité

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  • ca other ca_douai n° 26/00037

    CA Douai, 18 avr. 2026, RG 26/00037

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXCU Minute électronique APPELANT M. [O] [K] né le 09 Décembre 2005 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7090fcdc6046d47fa3dbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00037

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZY N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZY DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [M] [K] C/ [Z] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Alexia MITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80497cdc6046d4712dabe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00037

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67846cdc6046d47efc4dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PASS MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [J] [V], [B] [V] née [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [V] née [D] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4d6cdc6046d479f205a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00037

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y], demeurant 247, rou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfe1cdc6046d470ed9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00037

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZGC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [U] épouse [W] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b827cdc6046d47a0b0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00037

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [S] ; Madame [N] [J] épouse [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00037 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fc5cdc6046d479c54ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00037

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ25 AFFAIRE : [Q] / [A] DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] demeurant 6 Chemin de la Gondole Lotissement les semailles, 26200 MONTELIMAR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c69cdc6046d477f179d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00037

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI6 la SELARL HARNIST AVOCAT Me Thibault LEVALLOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [J] [K] née le 10 Février 1960 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9001cdc6046d474ea4d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00037

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00037

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JX2A AFFAIRE : [Q] [N] [F] C/ [L] [I] [X] [H], S.A.S. RL CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff2acdc6046d476054a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00037

    TJ 55545, 14 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/37 Nous, Céline PIERRON, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb12dcdc6046d473f535a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00037

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT43 AFFAIRE : [P] [B] C/ Société EVO LOC, S.A. GENERALI IARD 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe9bcdc6046d4740772d
  • ca other ca_bastia n° 26/00037

    CA Bastia, 9 avr. 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMZA Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] rendue le 20 mars 2026 APPELANTE INTIMES S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89ec9cdc6046d47bcdb0a
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00037

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c845cdc6046d4791bf6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1