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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00044 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00044

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDX Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1195ecdc6046d47e36e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00044

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARK MINUTE N° : 26/824 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04761bcdc6046d4796f397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXP MINUTE N° :26/00118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e59acdc6046d47dc2722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00044

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00044

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2G Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN SEMSAMAR C/ ASSOCIATION A.S.C [T] [S] MOULE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1af9cdc6046d47fc04ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00044

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00044

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ITD [K], [Q] [F], [I] [Y] épouse [F] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a83cdc6046d47004a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00044

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 76 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWB N.A.C. : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERT E PLUS” Pris en qualité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00044

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLK N° Minute : 26/00039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR Société COOP LOGIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a077fcdc6046d476c0cee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/125 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206fccdc6046d47609b43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCV A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2127cdc6046d47b07f00
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00044

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MD DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole M. [W] [J] c/o Monsieur [J] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9382fcdc6046d472f15ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00044

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4F Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286c7cdc6046d479cd5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00044

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. [A] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LE Grosse délivrée à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7530cdc6046d474c987f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00044

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00044

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZG3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ [H] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b848cdc6046d47a0b3d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00044

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00044

    - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJB TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJB N° de minute : 26/00242 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean-françois DANTEC Me Françoise PAEYE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ebecdc6046d479ea3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00044

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [L] [Y] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea238cdc6046d473e2679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00044

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL2 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a3cdc6046d47822fb1
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00044

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27F7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL ACT Me Loïc GUILLAUME Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8548cdc6046d473c1d19
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00044

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. 8R prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f1acdc6046d4720a478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00044

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWW6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWW6 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d7fcdc6046d47208577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00044

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM D’EURE ET LOIR, BTP PREVOYANCE - [R] MI : 26/00115 Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd415acdc6046d471fa84d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1