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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00059

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAF Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Me Jean-sébastien LE SAUX Me Ornella REMOND-MALHERBE entr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e3dcdc6046d47e534a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00059

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3B AFFAIRE : S.C.I. LES 4 MARMOTTES C/ S.A. [E], S.A.S. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc59cdc6046d47e1378c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00059

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00059

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRBM Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [E] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL PAYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b10cdc6046d47fc0696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00059

    TJ 17415, 24 avr. 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00059 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb48cdc6046d47c2560c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00059

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00762 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ec5cdc6046d474b06e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00059

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/359 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP53 PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d115cdc6046d470eefcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00059

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXJS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce35cdc6046d470ebecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00059

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGPL ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00017 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ [Y] [G] Le Copies conformes Me CAVALIER D’[Localité 2] Me CESBRON Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114d4cdc6046d47e30e9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00059

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00059

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me [B] (case) [R] [H] épouse [A] (LS) La copie authentique à : Me [B] (case) [R] [H] épouse [A] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/107 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQZ TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a943cdc6046d47377b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00059

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQW Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR S.C.I. AC IMMO & REAL ESTATE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christel BRANJONNEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dab84f14adac9b15592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00059

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00059

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00059 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCA Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d2dcdc6046d477f2870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00059

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAT3 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbc3cdc6046d472321cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00059

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb700cdc6046d473fc6c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00059

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFE du rôle général [R] [L] c/ S.A.R.L. MGR Société SMABTP Me Angélique GENEVOIS la SCP PORTEJOIE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac4bcdc6046d473ef122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00059

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00059

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYSN AFFAIRE : [D] [W] c/ [T] [C], Mutuelle MAIF, Caisse CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987fdcdc6046d47d2e984
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00059

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [Q] c/ [B] [N] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98296cdc6046d47d28765
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00059

    CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 26/00059

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE c/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LAGIRONDE MSA ---------------------- DU 03 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee07cdc6046d477bfd00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00059

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24U DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0826cdc6046d47fa8076
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00059

    TJ 74042, 31 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 (caducité) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D527 DEMANDERESSES Madame [T] [I] née le 16 Mars 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580a1cdc6046d4773bbcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00059

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d0cdc6046d47c91ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1