Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00089
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00089
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7TT Code NAC : 82C Monsieur [H] [P] Madame [D] [T] C/ Syndicat INTERCOMMUNAL D’EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANT D’[Localité 1] (SIECCAO) Syndicat SYNDICAT MIXT POUR COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAU X USEES DES BASSINS DE LA T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00089
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00164 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBEZ Le 27 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00089
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00089
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCY AFFAIRE : [L] [G], [Q] [G] c/ S.A.R.L. GARAGE DU COTEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEURS Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00089
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IGE MI : 24/00001009 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00089
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR S.C.I. ENA 2 venant aux droits de REDSTONE INVEST prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [C] [Y] dont le siège social est sis [A
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00089
TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLJU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00089
CA St Denis Reunion, 12 avr. 2026, RG 26/00089
N° RG 26/00089 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGH du 12 avril 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/88 du 12 avril 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00089
TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEFR Minute n° 26/00168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00089
TJ 16015, 10 avr. 2026, RG 26/00089
COUR DMBOL 61 \f "WP TypographicSymbols" \s 11APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2026/95 N RG 26/00089 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIQD ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 Nous, Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00089
TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00089 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGE AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00089
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00089
RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00089
TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00089
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOK NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA RESERVE C/ [V] [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESIST
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00089
TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00089
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYNU Nous, Marion DESPLATS Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Steve BONHOURE, Greffier a rendu le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00089
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, Monsieur [V] [S] [M] [D] [F], Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXLT N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00089
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00089
N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJSZ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [W], [Z], [B], [Y] C/ Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [X], [P] Société QBE EUROPE NV SA, [E], [U] S.A. ABEILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00089
TJ 19272, 26 mars 2026, RG 26/00089
Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHAY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00089
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00089 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [A] [D] C/ [X] [C] [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifiées confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00089
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/89- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [H] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou r
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ca other ca_bourges n° 26/00089
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 26/00089
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 20 MARS 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00089
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00089
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DR AFFAIRE : [B], [A] C/ S.A.R.L. SUSHI 38 Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Copie à : S.A.R.L. SUSHI 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDU
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