Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00345
TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56O DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00345
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [B] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNP Décision n° 277/2026 Notifié le à - M. [B] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00345
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2R A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00345
TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00345
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00345 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37I Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 [A] [J] C/ [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du 10 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00345
TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00345
/5 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4VG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4VG JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE [G] [E] DEFENDEURS Société SIP LILLE 1
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ca other ca_bastia n° 25/00345
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00345
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/345 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFV EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2024001306 S.A.S. [D] [V] C/ S.A.S.U. [J] CONSTRUCTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00345
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00345
DOSSIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KJD Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON C/ [T] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GUILLAUD-CIZAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00345
TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00345
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3S JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00345
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00345
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZL NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE LA COTE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00345
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00345
MINUTE N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45U Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame, [R], [V] épouse, [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00345
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00345
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXR Minute N° : 26/116 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Copie délivrée à : - Me PONCE Aurélie - Me AUDIBERT Fleur -
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ca other ca_noumea n° 25/00345
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00345
N° de minute : 2026/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 25/00345
TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLU RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00345
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00345
89B N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DFO __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [U], [T] C/ S.A., [1], CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S., [2] Société, [3] __________________________ CCC délivrées à M., [U], [T] S.A., [1] Me Annie BERLAND S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00345
TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 25/00345
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
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tj Expertise tj51454 n° 25/00345
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00345
89A MINUTE N°26/89 09 Mars 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM LOIR-ET-CHER N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQQ CCC délivrées le : à : - SAS [1] - Me VIEL - CPAM LOIR-ET-CHER - Société [2] - Me TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00345
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/58 du 05 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RX Affaire : S.C.I. TY M’AM c/ M., [Q], [E], S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. TY M’AM, [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00345
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00345
Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLQ - CPS MINUTE N° : 26/105 S.A.S., [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S., [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00345
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00345 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YA COMMUNE DE [Localité 2] C/ Mme [V] [S] M. [Y] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR :
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