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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00272

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JE DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9433bcdc6046d472fee4e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00272

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc62cdc6046d47601ad4
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00272

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00272

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNH Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db5ecdc6046d470fadb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00272

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00272

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMF4 Page sur Ordonnance du : 10 avril 2026 AFFAIRE : [W] [D] C/ [Y] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-claude BEAUZOR Me Taïna GRUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76e0cdc6046d4723d87d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00272

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODS Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00272

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 25/00272

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6A7 AFFAIRE : [K] [Q], [G] [H] C/ Commune [Localité 1], S.A.R.L. TESSON IMMOBILIER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0125cdc6046d47eb4fea
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00272

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/00272

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [N], [Z] C/ S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD , Compagnie d’assurance société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics - SMABTP ,, [G], [T] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ7H TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45408cdc6046d47f4f011
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9310cdc6046d473d0e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00272

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00013 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ccfcdc6046d479964c2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00272

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T7S JUGEMENT Minute : 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b30cdc6046d47658b32
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00272

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00272

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDQY Nature affaire : 71M Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0becdc6046d478931ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00272

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00272

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3B Minute N° 26/00178 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309d8cdc6046d470c4043
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00272

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOR3 N° Minute : DEMANDEUR : M. [I] [H] Débiteur(s), trice(s) : [H] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e6acdc6046d479d4e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00272

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNS ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNS ============== [C] [B] C/ Entreprise COUVREUR [E] [I] Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD PAPIN Me Magali VERTEL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d05fcdc6046d47bc2d10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00272

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD7R DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae62cdc6046d477fb293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00272

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2NKL N° de MINUTE : 26/00192 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 10] SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 698a302bcdc6046d47aa82a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00272

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HF DEMANDEUR : Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c6dcdc6046d47ad9c11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00272

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMND Minute n° S.A. S.F.H.E prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège, C/ Mme [W] [L] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b257cdc6046d47fc2157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00272

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00272 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [K] Mme [O] 1 ccc Mme [H] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b10cdc6046d47ac5819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00272

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00272 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUG4 MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [M] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b163cdc6046d472a8ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1