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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3H JUGEMENT N° 26/111 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccac8cdc6046d473c059f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IW JUGEMENT N° 26/127 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccaabcdc6046d473c0328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00585

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPK JUGEMENT N° 26/126 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccaa5cdc6046d473c02af
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00331

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AX JUGEMENT N° 26/114 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca8acdc6046d473c0094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00264

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2IK JUGEMENT N° 26/113 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca86cdc6046d473c0040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYW4 JUGEMENT N° 26/112 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca6ccdc6046d473bfe2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00631

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITO7 JUGEMENT N° 26/109 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca63cdc6046d473bfd6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00477

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGH JUGEMENT N° 26/107 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9fdcdc6046d473bf55d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00465

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCV JUGEMENT N° 26/106 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9f9cdc6046d473bf50a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00446

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5T JUGEMENT N° 26/105 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9f5cdc6046d473bf4ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00414

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVH JUGEMENT N° 26/103 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9ddcdc6046d473bf2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00170

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 22/00170 - 23/00501- 25/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTM6 JUGEMENT N° 26/099 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9a1cdc6046d473bee39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01063

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Z Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Y] [J] épouse [R] [K] [R] C/ SCI ST NICOLAS ENTRE : 1°) Madame [Y] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc995cdc6046d473bed5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02327

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02327 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBSP Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : SCEA [Adresse 1] C/ [T] [U] SARL [B] [I] [A] ENTRE : La SCEA [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90247cdc6046d47991d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00650

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2TA Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [S] [E] C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [B] [J] ENTRE : Madame [S] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9023ccdc6046d47991cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00219

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZE4 Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [A] [H] C/ E.U.R.L. [E] S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : L’EARL [K], immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90237cdc6046d47991c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02024

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVIB Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [P] C/ [E] [G] ENTRE : Monsieur [A] [P] né le 08 Mai 1976 de nationalité Française Technicien de maintenance, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9022fcdc6046d47991baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01761

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01761 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTMO Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [I] C/ [P] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. L’ENERGIE DU LOGIS S.A. BPCE IARD S.A. ENTRE : Madame [D] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90226cdc6046d47991b0c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3ED JUGEMENT DU 27 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35 RUE SAMBIN Représenté par la SAS APROPRIA, C/ [V] [A], [I] [N], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9bacdc6046d473bf012
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/03090

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/03090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OH NATURE AFFAIRE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c9ccdc6046d4702d9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1