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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003482
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025003482
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003482 Défendeur(s) : M. [M] [Y] [A] [K] (EI) - DOMICIL'DOG [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis
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tcom 0702 n° 2026001471
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001471
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001471 * Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : M. [C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2026001216
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001216
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001216 Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal
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tcom 0702 n° 2026001196
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001196
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001196 Débiteur(s): [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Marine COMTE - CADRA AVOCAT/DROME Composition du trib
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tcom 0702 n° 2026001118
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001118
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [R] [X] [G], [K], comparante Composition du tribunal lors
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tcom 0702 n° 2026001092
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001092
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001092 Débiteur(s): M. [Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du dé
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tcom 0702 n° 2026001089
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001089
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001089 Débiteur(s): LE FRUITIER (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débat
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tcom 0702 n° 2026001020
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001020
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice CHRETIEN, com
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tcom 0702 n° 2026000817
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000817
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Comparant Président : Juges : Julien BUSSON Cor
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tcom 0702 n° 2026000805
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000805
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MEYSSAT GESTION SAS, représentée par M. [A] [D], comparant Co
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tcom 0702 n° 2026000804
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000804
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000804 Débiteur(s): MME [T] [B] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 0702 n° 2026000800
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000800
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000800 Débiteur(s): M. [R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 0702 n° 2026000799
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000799
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000799 Débiteur(s): M. [C] [N] [X] (EI) - MAC INFO [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 0702 n° 2026000798
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000798
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000798 Débiteur(s): MONSIEUR [Z] [J] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0702 n° 2026000796
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000796
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LEGRAND Patrick, comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2026000752
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000752
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Fréd
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tcom 0702 n° 2026000466
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000466
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000466 Défendeur(s) : M. [K] [I] (EI) - G.P.I SECURITE EVENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jul
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tcom 0702 n° 2025005757
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005757
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005757 Débiteur(s): TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Elise ARSAC/barreau de la Drôme Composition du tribunal lors d
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tcom 0702 n° 2025005470
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005470
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005470 Débiteur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [C] Idriss, Jean, comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2025005172
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005172
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005172 Débiteur(s): [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MADA Azeddine, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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