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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00043

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [V] [N] NEE [P], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00043

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PO DEMANDEUR : Office Public d’Aménagement et de Construction de la Savoie OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d027cdc6046d4724c585
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00043

    TJ 30007, 28 avr. 2026, RG 26/00043

    MINUTE : 26/00043 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2LU AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [O] [A] DEBATS : 28 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a30dcdc6046d47214896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00043

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1195bcdc6046d47e36dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00043

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00043

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me MARCHAND (case), [S] [D] (LS) La copie authentique à : Me MARCHAND (case), [S] [D] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/120 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKIB TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00043

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DQ Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e3cdc6046d470e4dd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00043

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5IH du 17 Avril 2026 M.I 26/00423 affaire : S.C.I. LES FONTETES D’AZUR c/ Compagnie d’assurance MAIF Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1ebcdc6046d479ee503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00043

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 14 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ72 A l'audience publique des référés tenue le 03 Mars 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20efcdc6046d47b07917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00043

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00043

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1d8cdc6046d473f6195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00043

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd54bdcdc6046d472114b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00043

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [I], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8299dcdc6046d47b2ea90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00043

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00043

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJO Minute n°26/43 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff4ecdc6046d47af7c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00043

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00043

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc1acdc6046d4790ca53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00043

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00043

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQX du rôle général [F] [N] [C] [S] épouse [N] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d24cdc6046d4772280f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00043

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b5acdc6046d471ef63f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00043

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYW2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040eccdc6046d4709631d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00043

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCLS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb1bcdc6046d47989653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00043

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04035cdc6046d47095338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00043

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00016 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cdacdc6046d47996601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00043

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00043

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1