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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00036

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OZ LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e1dcdc6046d47008b8a
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00036

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKB2 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7285cdc6046d477e2749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00036

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQ3 Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.A. COFICA BAIL C/ [I] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d6bcdc6046d4793076b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00036

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2F4 Minute N°26/00386 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d924cdc6046d4725a8c3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00036

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTM JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d07cdc6046d47e504a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00036

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11957cdc6046d47e36d90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00036

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A MMA IARD immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6bdcdc6046d47e0c738
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00036

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGN Minute JCP n° 252/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd59cdc6046d47c3b49e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00036

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA3L Le copie + copie exécutoire Me Josépha REFUVEILLE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba113cdc6046d47d78bf7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00036

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2C N° minute : 26/00138 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a15cdc6046d4766a388
  • ca other ca_riom n° 26/00036

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 ADV N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPU [X] [R] / [J] [C], [L] [I] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa27cdc6046d4756c8e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00036

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXB Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [B] [Q] C/ [C] [X], [J] [D] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Antoine CANAL Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf5cdc6046d474d135a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00036

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCM N° Minute : 26/00037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.R.L [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au ba

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00036

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00036

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me MILLET, Me MERCERON, CPS (case) La copie authentique à : Me MILLET, Me MERCERON, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/106 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKEC TRIBUNAL CIVIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a94dcdc6046d47377bca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00036

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PASR MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [G] [D], [X] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4d3cdc6046d479f1ff9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00036

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EC N° Minute : 26/269 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b75cdc6046d479e61e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00036

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00036

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9c0cdc6046d479f82d2
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00036

    CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00036

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5L N° MINUTE : APPELANTE Mme [Y] [R] INTIME M. LE DIRECTEUR DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3f3cdc6046d4789f6e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00036

    TJ 55545, 16 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 16 AVRIL 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2L MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1669ccdc6046d47812f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00036

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSXX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e7dcdc6046d477f42da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1