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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00141

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00141

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRG NATURE DE L’AFFAIRE : 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276e4cdc6046d4703ae71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00140

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00140

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP6D NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276e0cdc6046d4703ae16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00139

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00139

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP6A NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276dbcdc6046d4703ada5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00136

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00136

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQDB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276d5cdc6046d4703ad41
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 26/00091

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00091

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXE NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis et 9L - Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276d0cdc6046d4703acbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00041

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJJ NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276c5cdc6046d4703abe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00036

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00036

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJG NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276c1cdc6046d4703ab86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00019

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00019

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHJ NATURE DE L’AFFAIRE : 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276bbcdc6046d4703ab06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01774

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01774 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPCU Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3a6cdc6046d47fc3c2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01152

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01152 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNK2 Nature de l’affaire : 5AN Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence M. [Q] [B] C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b39ecdc6046d47fc3b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01147

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01147 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQV Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b39acdc6046d47fc3b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01100

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01100 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNG Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Etablissement BOURSORAMA C/ Mme [M] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b396cdc6046d47fc3ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00681

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAY Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [G] [N] M. [M] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b38dcdc6046d47fc3a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01140

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIU5 Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Mme [P] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b389cdc6046d47fc3a10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00320

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 6 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCE JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [O], [E] [O], [P] [U], [R] [U], [N] [U], [L] [U] épouse [W], [C] [O] épouse [G], [B] [O] épouse [J], [H] [O] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a7cdc6046d472546e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00008

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1266bcdc6046d47e48246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00128

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00128

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQJT NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9e8cdc6046d47a0d660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00095

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00095

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9e4cdc6046d47a0d640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00076

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00076

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO5 NATURE DE L’AFFAIRE : 35H Demande relative à la désignation et aux pouvoirs du liquidateur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9decdc6046d47a0d5a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00056

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00056

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9d7cdc6046d47a0d509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1