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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00175

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNPU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], cadre-greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2278cdc6046d47a80f1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 25/00175 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MH Société GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - Société GSF NEPTUNE - Me KUZMA - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR Société GSF NEPTUNE ZAC des Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f566cdc6046d47387c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00175

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [O], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Benedicte

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f7dcdc6046d47249629
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNXM AFFAIRE : [G] C/ [J] [U] MINUTE : 26/00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4c8cdc6046d47b811bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00175

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPL JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00175

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00175

    MINUTE : 26/00152 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T23W AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Société [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00175

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEC2 Minute: 30/2026 NAC : 48C Jugement du : 12 décembre 2025 [C] [W] épouse [T] Contre Société [12] Société [10] [B] [V] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 6 février

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00175

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FM / N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FM N° MINUTE : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures im

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8adecdc6046d47cc16b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00175

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00175 N° Portalis DB2G-W-B7J-JF35 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 février 2026 Dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 31] [Localité 14] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISNV Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [A] [B], [D] [B] C/ S.A. [25], S.A. [36], Société [33], S.A. [20], S.A. [23], Compagnie d’as

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  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 30 janv. 2026, RG 25/00175

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Séverine MINAUD 20 - médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00042 ORDONNANCE DU : 30 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853128cdc6046d471dbb60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00175

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [N] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00175 N° Portalis DB26-W-B7J-ILUO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00175

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00175

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQPC AFFAIRE : Association [Adresse 10] C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. RENOBAT, SA MIC INSURANCE COMPANY 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00175

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00175 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNN MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [M], [Y] [M] Copie certifiée conforme le : au :dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Patricia ROTKOPF

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a11cdc6046d4768de20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00175

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QT PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d5195da062e04b0c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00175

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUI MINUTE N° : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c3ecdc6046d47a8c665
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00175

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00175 N° Portalis DBW3-W-B7J-67P5 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 695d63e975782d5f06005a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00175

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUA DEMANDEUR : La Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS dont le siège social est [Adresse 3], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694f092975782d5f06c90ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00175

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/661 RG n° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIV Syndicat de copropriété [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilé audit siège C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe8875782d5f0664720a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00175

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5E4 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69760694cdc6046d47a75f54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1