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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01819

    TJ 08105, 29 avr. 2026, RG 25/01819

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/01819 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX5K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa6593c619cd1f29cbe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/00042

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 23/00042

    [S] [V] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EG3F Minute n°26 / 179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 28 avril 2026 par Emmanuelle ASSEDO, juge du tribunal judiciaire, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4cdcdc6046d470fbdfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00183

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESX2 54G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [X] [M] né le 24 janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1fbcdc6046d4796f025
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/00888

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONQ 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [K] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (08) de nationalité française [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1f1cdc6046d4796ef84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01872

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 22/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01872 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFCX 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [U] [T] épouse [V] née le 23 Septembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1eccdc6046d4796eefc
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00091

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXWS ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bdacdc6046d470061ea
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00050

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXPS ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bbfcdc6046d47006032
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01890

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/01890

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01890 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXR4 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ad4cdc6046d47005088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00011

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8dbcdc6046d47e0f05e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00280

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8d7cdc6046d47e0f003
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 25/01570

    TJ 08105, 27 avr. 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01570 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWEB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bf8cdc6046d47006424
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01935

    TJ 08105, 22 avr. 2026, RG 25/01935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01935 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUR ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 22 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9104ccdc6046d472c31e3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00327

    TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DO ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé aup

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8616cdc6046d473c2c93
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00366

    TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DK ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8610cdc6046d473c2c12
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00363

    TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DQ DEMANDEURS Madame [W] [O] épouse [J] [Adresse 1] Représentée par Maître Laetitia MAVEL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85fbcdc6046d473c2a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00503

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXL7 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132b4cdc6046d477d3bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00315

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVLY Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132b0cdc6046d477d3b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00078

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJE Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132accdc6046d477d3b23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00444

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSH Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132a8cdc6046d477d3ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00579

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4A Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132a5cdc6046d477d3ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1