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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00049

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHDL DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b362ccdc6046d4716d074
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00049

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11963cdc6046d47e36e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHD AFFAIRE : [E] [K], [Y] [K] C/ [A] [U], [W] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb031cdc6046d47d8b268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00049

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00049

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW6 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : [O] [P] divorcée [Y] C/ [H] [M] [E], S.A.S. KARIPROD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Laure-anne CORNELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1afdcdc6046d47fc0540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00049

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00049

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IUC [F] [C], [I] [O] épouse [C] C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ac6cdc6046d47004f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5P Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [X] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [W] [E] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c04cdc6046d474d14a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00049

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRI7 JUGEMENT N° 26/00058 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse SCI [R] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f4acdc6046d474c3128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00049

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [D] [I] [C] C/ Madame [G] [O] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d68bcdc6046d470f4c50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00049

    TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 20 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPPO DEMANDERESSE : Mme [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme CAF DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3f9cdc6046d472536f2
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00049

    Notifiée le 21.04.26 La copie authentique à : Me JOURDAINNE, Me HELLEC, CPS (case) ORDONNANCE DE REFERE ADD N°: 26/102 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85663cdc6046d47188528
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00049

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd1bcdc6046d47276e49
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAT REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27caccdc6046d479c1d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00049

    TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’ Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00049 N Portalis DBW7 W B7K CGK5 Minute n 26/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AURILLAC ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149cacdc6046d477ee477
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00049

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUAN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167b2cdc6046d47814751
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 26/00049

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIS 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e7cdc6046d473d84f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00049

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00049

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EISI NAC : 5AA AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4d6cdc6046d475d3622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00049

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [A] [R] né le 19 Novembre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f20cdc6046d4720a4e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00049

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HL [V] [M], [X] [D] c/ S.A.S. PEMZEC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982dacdc6046d47d28c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00049

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 26/00049

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6DT Code NAC : 30B S.A.R.L. FONCIERE CAMUS C/ S.A.S. NS RELOOKING dont le siège est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8e2cdc6046d4791cc9f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 26/00049

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00049

    N° minute :2026/82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816b7cdc6046d47b15284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1