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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00140

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00140

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP6D NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276e0cdc6046d4703ae16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00140

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00140 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZEI JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd812cdc6046d473d1289
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffcacdc6046d47e17c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Fanny ESCARGUEL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25785cdc6046d470139e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCO3 MINUTE N° : 26/00396 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef309bcdc6046d47b21360
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00140

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00140

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQAQ MINUTE N° 26/77 [U] [B] c/ [1] Copies : Dossier [U] [B] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90105cdc6046d47990495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00140

    TJ 97120, 22 avr. 2026, RG 26/00140

    Ordonnance de référé du 22 Avril 2026 - N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSRJ Page sur Ordonnance du : 22 avril 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [W] Mme [J] [G] Mme [S] [V] C/ Société d’exploitation de la Clinique l’Espérance SASU Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Amela A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e95518cdc6046d47315c71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00140

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SPB DEMANDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9a7cdc6046d47e100d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00140

    TJ 29232, 17 avr. 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSRJ Minute : 26/00069 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29511cdc6046d479de111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00140

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires PALAIS SAINT ETIENNE c/ [W] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BR Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924e2cdc6046d472da25f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00140

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd0acdc6046d47276ce2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00140

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00715 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3041cdc6046d471e728e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 26/00140

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 avril 2026 RG n° 26/00140 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVXV LJ 43/26 M 26/0[Immatriculation 1]-2023/137 NR/MK Dans la procédure en résolution du plan de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b46dcdc6046d47228674
  • ca other ca_montpellier n° 26/00140

    CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/00140

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q776 O R D O N N A N C E N° 2026 - 144 du 03 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09ffdcdc6046d4710cec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00140

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DL DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0806cdc6046d47fa7de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00140

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés DÉSISTEMENT D’INSTANCE 27 Mars 2026 Affaire N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRRL DEMANDEUR COMMUNE D’[Localité 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea4dcdc6046d4710d91d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00140

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJE5 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f878cdc6046d4738bfeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00140

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIX AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcefbcdc6046d4761b8b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00140

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J75T Affaire : Monsieur [B] [D] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6580cdc6046d47b76c3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00140

    TJ 06069, 16 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWCN Monsieur [P] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Mars 2026, Minute n° 26/146 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94410cdc6046d47f72a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1