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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00482

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/00482

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIZ JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] né le 07 Août 1951 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carine REDARES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c11acdc6046d47239002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02567

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/02567

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQHR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 21 Avril 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c114cdc6046d47238fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03213

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/03213

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47L JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [K], [J] [Y] épouse [B] née le 24 Août 1956 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Peggy RAYNE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c10acdc6046d47238ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01422

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 25/01422

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCR5 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. WEST prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°832 351 399 [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c102cdc6046d47238e53
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00324

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJ7 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Y] né le 09 Septembre 1968 à [Localité 2] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf37ccdc6046d47f8ddd1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00719

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00719

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRI JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf379cdc6046d47f8dd74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/03234

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/03234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4E JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le 18 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf372cdc6046d47f8dd02
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 26/00720

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRJ JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf36ecdc6046d47f8dc99
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00718

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00718 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRH JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le 10 Avril 2002 à [Localité 2] (GUINEE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf36bcdc6046d47f8dc7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [O] [G] née le 30 Août 1961 à MOSTAGANEM ( Algérie) 40 rue Saint RUF 84000 AVIGNON représentée par Me Caroline RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a36cdc6046d4702a817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00460

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCST CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 07 Février 1975 2 Avenue Paul Claudel - Logement 121 - Bâtiment B 84000 AVIGNON (84) représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a31cdc6046d4702a7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00424

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] né le 09 Avril 1962 30 bis Petite Route de Sorgues 84370 BEDARRIDES représenté par Me Maxime MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a2dcdc6046d4702a750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00348

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [T] 21 rue des Archives 84300 CAVAILLON représenté par Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON su

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a29cdc6046d4702a6f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [Z] née le 22 Janvier 1980 à AVIGNON (84000) 17 rue ANNIBAL DE CECCANO Résidence les 9 PEYRES Bât. 3 84000 AVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a26cdc6046d4702a681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00303

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00303

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIW CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [M] née le 05 Février 1988 à AVIGNON (84000) 465 avenie Napoléon Bonaparte Bâtiment M 24 Résidence REBENAS app

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a21cdc6046d4702a621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [V] [C] 3 rue rempart de l’Oulle 84000 AVIGNON représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a1dcdc6046d4702a5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00917

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 24/00917

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35I CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [L] [V] épouse [B] née le 29 Décembre 2002 à ORANGE (84100) 364 route des Mians 84420 PIOLENC représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a19cdc6046d4702a599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00394

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] 105 chemin Saint Ponchon 84200 CARPENTRAS représenté par Maître Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a15cdc6046d4702a53a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00773

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 21/00773

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00773 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5GI CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [B] [V] née le 25 Octobre 1989 à 1 rue Loucheur 84000 AVIGNON comparante en personne assistée de Me Jean-christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a11cdc6046d4702a4dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF53 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a33ecdc6046d47491a93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1