Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00104
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00104
1 EXP [G] [V] [R] 1 EXP [J] [P] [Y] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [G] [V] [R] DE : [J] [P] [Y] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/67 RG N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00104
TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00104
MINUTE N° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWF JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00104
TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00104
Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRN7 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. BIC C/ S.A.S. DAVAL Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00104
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00104
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNX AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [V] [P], [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00104
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAO MI : 25/00001471 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00104
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTNM Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Maître Frédéri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00104
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBER MINUTE N° : [F] [B], [J] [K] épouse [B] c/ [G] [P], [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00104
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00104
RG - N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVZ Me Hélène MALDONADO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2],
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ca other ca_aix_provence n° 26/00104
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00104
TJ 01053, 14 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI4 Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [F] [K] né le 30 Janvier 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00104
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5P Minute n° 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5P Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00104
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AE Minute N° : 26/00222 DU : 09 Avril 2026 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [H] [C] [P] Monsieur [Z] [C] [P] Le : Expédition délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00104
TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00104
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIES O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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ca other ca_versailles n° 26/00104
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYF AFFAIRE : Société HTS [Localité 1] (EX SGV [Localité 1]) C/ S.A.S. COMPTOIR VI Décision déférée à la cour : Ordo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00104
TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00104
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FK7W NAC :54C S.A.S. OPTIMISATION ENERGIQUE - OPEN c/ SCCV LA PLANCHE Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. OPTIMISATION ENERGÉTIQ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00104
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00104
DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIN AFFAIRE : [A] [L] C/ [Z] [I], Mutualité MACIF Assureur de Mme [I], S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de Mme [L], CPAM MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00104
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00104
MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDR3 AFFAIRE : [L] [P], [K] [J] C/ S.A.S.U. SASU VAL INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00104
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WN2 Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndic. de copro. de l’immeuble, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARI C/ M., [Y], [C], [I], [G], [H], Mme, [W], [J], [I], [X],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00104
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00104
DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVH Copie exécutoire à Me Oriane LAGANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-présidente, juge des contentieux d
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