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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00189
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00189
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5O INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [M] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -SNCF VOYAGEURS Expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00270
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00270
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M25J INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SDIS 13 C/ [S] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SDIS 13 Expéditions conformes dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00161
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00161
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJCI INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [V] C/ [O] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à - Me BASS Expéditions conformes délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00240
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00240
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZL5 INTERETS CIVILS AFFAIRE : SA AUTOUROUTE DU SUD DE LA FRANCE C/ [Z] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SA AUTOROUTE SUD DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00216
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00216
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY74 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [B], [I] [C], [L] [N], [Q] [S], [F] [P], [Y] Epouse [A] [Z] [E], [U] [V], [H] [K], [W] [R], [O] [T], [M] [X], [G] [J], [MF] [HK], [DA] [PT],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00003
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00003
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDLH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [M], [C] [M], [G] [U] C/ [Q] [P], Société MATMUT JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me MANELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00205
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00205
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY3K INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [X], [I] [A], COMMUNE DE [Localité 2], [Y] [D],CPAM DU VAR,CNMSS C/ [S] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00379
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00379
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4L3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [F],CPAM C/ [V] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : - Me CANO Expéditions conformes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01311
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01311
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01311 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB4P AFFAIRE : [L] [I] / [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04802
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04802
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4WK AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN PALLETS PARTNERS E.P.P / S.C.I. SCI RHONE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01181
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01181
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01181 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBTO AFFAIRE : [F] [T] veuve [H] / [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04801
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04801
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04801 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4WJ AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN PALLETS PARTNERS / S.C.I. MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04260
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04260
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04260 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3BO AFFAIRE : [M] [J] / S.C.P. BR &ASSOCIES, Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01173
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01173
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01173 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBTG AFFAIRE : [U] [V] / Société S.F.H.E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03616
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/03616
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03616 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ3M AFFAIRE : S.A.R.L. L’EAU A LA BOUCHE / S.A.S. PROVENCE PUBLICITE CHAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01067
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01067
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01067 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBIJ AFFAIRE : [X] [O] / S.C.I. FETNAT [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00947
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00947
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA5U AFFAIRE : [D] [K] / [H] [W], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01424
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01424
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCFQ AFFAIRE : [T] [M], [V] [M] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00050
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00050
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M62S AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS (SEGI IMMOBILIER) / S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01409
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01409
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01409 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCDM AFFAIRE : [K] [U] / S.C.I. SCI LEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT E
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