Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 26/00191
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00191
LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00191 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFT O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00384
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKTU Minute : 26/384 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00381
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKRV Minute : 26/381 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00380
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKRP Minute : 26/380 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02592
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 22/02592
28 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [X] C/ [P] [M] N° RG 22/02592 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HA6A Assignation :27 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 17 Novembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02243
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02243
28 Avril 2026 AFFAIRE : [N] [B] [P] [C] [B] [P] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIE SOLUTIONS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJR5 Assignation :12 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02088
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02088
28 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. CREATIVE HOME COMPANY C/ [C] [Z] N° RG 23/02088 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2A Assignation :19 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00277
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 24/00277
28 Avril 2026 AFFAIRE : [X] [K] C/ [D] [S] [H] [R] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNUX Assignation :1er février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00376
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPU Minute : 26/376 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00377
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00377
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [S] divorcée [V], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00378
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPX Minute : 26/378 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Mme [I] [F] Non comparant, représenté par Me [X] Mandataire du CESAME, en qualité de cura
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01240
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01240 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IALW JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00436 S.A.S.U. [Adresse 1] C/ [O] [F] Le Copies conformes - Me HUGEL - Me BOIZARD Copie dossier JUGEMENT _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01173
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01173 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADF JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00435 [F] [P] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me VALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00973
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00973 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6XD JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00434 [L] [P] [U] [D] [J] C/ [T] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CAVELIER d’[Localité 2] Copie conforme Me ENGLISH Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00824
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00824 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5QY JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00433 [U] [J] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me VALADE Copie dossier C
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tj Expertise tj49007 n° 25/00766
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5KF JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00432 [Y] [W] C/ [K] [F], [L] [A] épouse [F] Le Copies conformes - Me MASSON - Me LEFEVRE - Me DE CAUMONT - Me JAMOTEAU - 4 copies service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00563
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GB JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00431 [W] [J], [X] [A] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Le Copie conforme + copie exécutoire Me ROUXEL Copies conformes - Me CAVELIER - Me CHIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01375
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01375 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLG JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00442 [Y] [I] veuve [R] C/ [W] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CHARLES Copies conformes - Me KADDOURI Préfecture de Maine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01154
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01154 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H742 JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00441 [T] [K] épouse [Z], [F] [Z] C/ [Q] [P], [H] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me SERALINE Copies conformes - Me CHEVROLIER - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00603
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00603 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M6 JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00439 [T] [C] C/ [Q] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BEZIE Préfecture de Maine et [Localité 2]
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