Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00039

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00039 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6T N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e64bcdc6046d47973ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00039

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMJ Minute : 26/386 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c38dcdc6046d4723c3bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00039

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ6Z Minute N° : 26/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c140cdc6046d47239332
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 26/00039

    TJ 40088, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKVB RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2508acdc6046d4700b8ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00039

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUQ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d0acdc6046d47e504c5
  • tj Accorde une provision tj58194 n° 26/00039

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO34 NAC : 56B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103facdc6046d47e1d269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPJ S.A. SILOGE C/ [C] [O] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf801cdc6046d47f9384d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00039

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGR Minute JCP n° 253/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd5ccdc6046d47c3b4ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00039

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64K Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa0dcdc6046d4749a7ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00039

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 75 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIXM N.A.C. : 56C AFFAIRE : [J] [Y], [U] [X] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. RENOVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c46cdc6046d47b005b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00039

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2W N° minute : 26/00117 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [W] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c5cdc6046d47669e28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00039

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBG Affaire : [G] [B], [T] [U] C/ S.A.S. SM PISCINE, [O] [W] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FRANCOIS CE + CCC à Me LEMAIRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3321cdc6046d47b250d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00039

    TJ 55545, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR3K MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 23 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea840bcdc6046d474db3f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00039

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRNB JUGEMENT N° 26/00055 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) Mme [E] [N]) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f41cdc6046d474c3073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00039

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHE7 N° Minute : 26/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S [Localité 1] CONSTRUCTIONS, anciennement dénommée MOREAU CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a077acdc6046d476c0c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00039

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DM Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d3cdc6046d470e4cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [S] [Q] C/ [K] [O] Expédition délivrée le 17/04/26 à SELARL GAUBOUR à Mme [O] Exécutoire délivrée le 17/04/26 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaddcdc6046d479f9756
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00039

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00039

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9c6cdc6046d479f8338
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00039

    CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/174 Rôle N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIA [Z] [T] ÉPOUSE [A] [V] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8fccdc6046d478a5d66
  • ca other ca_grenoble n° 26/00039

    CA Grenoble, 16 avr. 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6LS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3edcdc6046d4789f644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1