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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00234

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00234

    MINUTE N° 26/00143 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CC AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ecfcdc6046d479a0418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° 26/00142 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CA AFFAIRE : [P] [H] C/ SNCF - CPR TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ecccdc6046d479a03ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° 26/00141 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5K AFFAIRE : [Y] [N] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ec8cdc6046d479a035b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00185

    MINUTE N° 26/00140 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJH AFFAIRE : [J] [Q] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ec5cdc6046d479a0338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00309

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/00309

    MINUTE N° 26/00139 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQET AFFAIRE : CPAM de la [Localité 1] C/ [P] [X] [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITIO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01854

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/01854

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me REIGNE - Me GENDREAU - Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4b7cdc6046d47254867
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00643

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00643

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00993

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00993

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4b0cdc6046d472547b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00038

    TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° :26/00246 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90efdcdc6046d479a07a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02425

    TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 25/02425

    MINUTE N° :26/00242 DOSSIER : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90eefcdc6046d479a0683
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01972

    TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 23/01972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01972 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2784ccdc6046d4703caef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02648

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02648

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127d3cdc6046d47e49ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02336

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127cdcdc6046d47e49e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00642

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/00642

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127c5cdc6046d47e49dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02168

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/02168

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [O] épouse [L] demeurant [Adresse 1] tous deux repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127bdcdc6046d47e49d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127b6cdc6046d47e49cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02980

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02980

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02980 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. PARNASSE GARANTIES sise [Adresse 1] représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127b3cdc6046d47e49c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02005

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02005

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127b0cdc6046d47e49c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01911

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/01911

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127accdc6046d47e49be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01332

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/01332

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1