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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00002

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    Minute n° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BH JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [J] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS : Monsieur [N] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913c3cdc6046d479a65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEB MINUTE N° : 26/00087 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc62cdc6046d4792121f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00002

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -GRAND [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David FOUCHARD, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR: Monsieur [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27140cdc6046d4703379b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00002

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJEZ Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc557cdc6046d473b9767
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 26/00002

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JC6 Minute n° : 26/ DECISION DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83f0cdc6046d47d56c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWO Société YOUNITED C/ Monsieur [W] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société YOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb64cdc6046d479793d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00002

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    N° minute : 2026/87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE CECILE, demeurant 23 rue Michel Lentz - L-1928

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c305cdc6046d4723b7fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00002

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTIX AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A. AXA ASSURANCE 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e6bcdc6046d4704427b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00002

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 26/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSRA ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE RCS de [Localité 1] : 645 520 164 agissant poursuites et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930da93c619cd1f1b5d2e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 26/00002

    TJ 40088, 23 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 VENTE FORCÉE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ7V A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 26 mars 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafd8cdc6046d47c17bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00002

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQXM ORDONNANCE N° 26/00052 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: ME GUIOL(ccc) ME [H]) DEMANDERESSES : Madame [Y] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f37cdc6046d474c2ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00002

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE [Localité 1] -Me MATRAT-[Localité 2] -Me GIREL Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d87cdc6046d472f81ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94349cdc6046d472fef50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00002

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène GOTTE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91716cdc6046d472cad2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00002

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00002

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e40ccdc6046d47105bf3
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPT JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [V] [U] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO , demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269e4cdc6046d4702a0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00002

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00002

    RG - N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK5V Me Mireille BRUN Me Jean-Philippe LAHORGUE Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [F] [Q] [V] NÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fcccdc6046d474ea07a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00002

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 81D N° RG 26/00002 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY3H JUGEMENT N° B 26/ DU : 14 Avril 2026 S.A.S. ISYBUY C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Avril 2026 à la SELAS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8e3cdc6046d47c4a04a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00002

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : M. [Z] [H] Copie certifiée conforme à : M. [V] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29845cdc6046d479e21f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUWU Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [W] [U] C/ S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 14/04/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff000cdc6046d475f2981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1