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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00023

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N°26/00075 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] [H] [N] épouse [V] C/ [A] [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e441cdc6046d47971720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [F] [D] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab88cdc6046d4708f4af
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EG -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b32cdc6046d471f3af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XZ Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9e0cdc6046d4716a465
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00023

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPV - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [S] divor

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00023

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHH Minute n° 26/17 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS : TRESORERIE [Adresse 2], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6eecdc6046d475fc829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00023

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2POB Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00211cdc6046d47046713
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZZS Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [Z], [D] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e12cdc6046d473aa175
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00023

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MZ Minute : 2026/189 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 S.C.I. MN2L C/ [G] [M] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b23cdc6046d47de33a1
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M36J 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [S] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c0ccdc6046d4707ab6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00023

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00023

    Du 16 mars 2026 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WX , [I], [U] C/ S.C.I. SAINTE, ANNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdfecdc6046d478a9408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00023

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJHI Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b43ccdc6046d47eb3262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00023

    Pôle social - N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DU VAL D’OISE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218cecdc6046d475a36ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00023

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00023

    88L MINUTE N° 09 Mars 2026 [I] [A] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACA CCC délivrées le : à : - Mme [I] [A] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6b84cdc6046d4717d129
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00023

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6TA CODE NAC :70D JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c0cdc6046d47898b34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00023

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23UP Jugement du : 02 Mars 2026 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ [F] [Y] épouse [N], en qualité de tutrice légale de Mme [Q] [T] épouse [Y], suivant jugement du 21/12/2023 Le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048eacdc6046d476a8742
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00023

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 FÉVRIER 2026 SUSPENSION PROVISOIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIH A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Ang

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d833cdc6046d47dbff8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00023

    TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWH AFFAIRE : [D] [I] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f917884f14adac9ce0059
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00023

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00023

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par Mme [Z] [A] le 06 Janvier 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Mme [Z] [A] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’appel doit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ccbcdc6046d471cf4cc
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00023

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00023

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DG6 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a636b4cdc6046d474e9fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1