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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00051

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOM MINUTE N° : 26/00070 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e9ecdc6046d47aed927
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00051

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VN N° Minute : 26/00086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [S], [D] [H] né le 29 Mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904a6cdc6046d479948a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00051

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 30 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beeecdc6046d47236377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00051

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDXK / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDXK Minute n°26/00189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e8acdc6046d4720f572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00051

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00051

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJF NATURE DE L’AFFAIRE : 31D Demande en garantie formée contre le vendeur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Valent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276fecdc6046d4703b0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMQK NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires [Z] situé [Adresse 1] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd9cdc6046d4701cfae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00051

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O] [G]/S.A. CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6V4 Minute N° 26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f50cdc6046d4701c5a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00051

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GGZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Victoria STOOP, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9c4cdc6046d47e1032f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00051

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa626cdc6046d47c0c43d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZML Minute JCP n° 233/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9a0cdc6046d47d83088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00051

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IUQ [M] [U], [R] [U] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24996cdc6046d470038a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00051

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00051 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6PB 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26f1cdc6046d47b117d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00051

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 78/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWH N.A.C. : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c4fcdc6046d47b0066b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00051

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECSZ Affaire : [C] [E] épouse [N] C/ [J] [E] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CCC Dossier JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef332acdc6046d47b251a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00051

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00051 - opposable au RG 25/179 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRSJ ORDONNANCE N° 26/00059 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: -ME CHANTELOT ME ROBERT Me PERINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f4dcdc6046d474c3172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00051

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNR Minute n°2026/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], vice-présidente au tribunal judiciaire d’Aurill

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ad7cdc6046d474bdf7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00051

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00051

    Monsieur [O] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE En cas de péril imminent - réintégration N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 21 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt et un Avril deux mil vingt six par Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f43cdc6046d47999a2d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00051

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AJ du 20 Avril 2026 M.I 26/00411 affaire : [Y] [K] c/ S.A.M.C.V. MACSF PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CARRE Me Anne-Claire PICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8d9cdc6046d470f7aa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00051

    TJ 35288, 20 avr. 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZU2 Décision du 20 avril 2026 Nous, Anne-Katell BRIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo, assistée de Thomas GATEL, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68626cdc6046d47f0b547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dddcdc6046d479e90fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1