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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01963

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 25/01963

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01963 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473c6cdc6046d4796af91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01847

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 25/01847

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE CASDEN BANQUE POPULAIRE Anciennement dén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473c3cdc6046d4796af2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01717

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 25/01717

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [J] né le 17 Octobre 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473c0cdc6046d4796aec7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 24/01781

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 24/01781

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [K], demeurant 30 Rua do Bast

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473b8cdc6046d4796ae27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01000

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 24/01000

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [Q] né le 04 Juin 1980 à AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473b1cdc6046d4796ad29
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj11069 n° 13/01482

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 13/01482

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 13/01482 - N° Portalis DBWW-W-B65-B3K6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [W] [G] née le 06 Juillet 1972 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473adcdc6046d4796acf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00122

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 26/00122

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DW5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473a9cdc6046d4796acaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02032

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02032

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047508cdc6046d4796cc11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02031

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02031

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02031 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047505cdc6046d4796cbab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02030

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02030

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02030 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047502cdc6046d4796cb92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02025

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02025

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02025 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474fdcdc6046d4796cb29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01974

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01974

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01974 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [Y] [G] [U] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474facdc6046d4796cad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01912

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01912

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [L] [M] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474f5cdc6046d4796ca6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01835

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01835

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01835 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [R] [L] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474f3cdc6046d4796ca59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01599

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01599

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement après débats en chambre du conseil le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474f0cdc6046d4796ca02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01598

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01598

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01598 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement après débats en chambre du conseil le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263d2cdc6046d47021ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02152

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02152

    AFFAIRE N° RG 25/02152 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW6C MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f688cdc6046d47984ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02132

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02132

    AFFAIRE N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW47 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f684cdc6046d47984c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02079

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02079

    AFFAIRE N° RG 25/02079 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWYI MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f680cdc6046d47984c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02071

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02071

    AFFAIRE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWXX MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f678cdc6046d47984bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1