Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 26/00005

    CA Nancy, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 novembre 2025 - RG 24/00191 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H APPELANT : Monsieur [F] [E] Représentant : Me Christian OLSZOWI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8a5cdc6046d47101444
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    Expéditions délivrées à Me [S] [I], [L] [U] le MINUTE N° : N° RG 26/00005 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3Z AFFAIRE : Me [Z] [M] C/ [L] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6de1cdc6046d4701ada5
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00005

    CA St Denis Reunion, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOOI DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 23/02235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e394cdc6046d470c27ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00005

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9f1cdc6046d47e10672
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00005

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00005 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 avril 2026 L’OPH Est Ensemble Habitat C/ Monsieur [H] [A] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f657cdc6046d47e0bfdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00005

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGKR Minute n°23 Jugement du 27 Avril 2026 [N] [K] [I] C/ SA SOCRAM BANQUE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba064cdc6046d47d77ef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00005

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVWR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc304cdc6046d47c2e939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00005

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa61bcdc6046d47c0c36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00005

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : 26/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NN DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00f1cdc6046d47f9eb90
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00005

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIH3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936c4cdc6046d472ef94a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00005

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7TF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9204bcdc6046d472d5169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00005

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C5 Suivant Assignation - procédure de référé du 16 Janvier 2026, déposée le 22 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7f2cdc6046d470e4ee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00005

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me JOURDAINNE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/100 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJVP TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85669cdc6046d471887fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00005

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMO4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e50cdc6046d47aed028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION du 16 Avril 2026 ROLE n° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C54Y DEMANDERESSE Madame [Q] [N] demeurant 1057 Rue du Beynon - 05300 VENTAVON représentée par Me Nicolas WIERZBINSKI, membre de la SELARL ALPAZUR AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf42cdc6046d47c3dc41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68066 n° 26/00005

    TJ 68066, 14 avr. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVVX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : procédures accélérées au fond civiles N° RG 26/00005 N° Portalis DB2F-W-B7K-FVVX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc80cdc6046d470fc62b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00005

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00005

    DOSSIER N° RG 26/00005 N° Portalis DB2P-W-B7K-E47F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb715cdc6046d473fc83e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00005

    TJ 19272, 13 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGKX AFFAIRE : [N] [V], [E] [Z] C/ S.A.S. CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67e6cdc6046d477d4c00
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 26/00005

    TJ 97416, 10 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd7ccdc6046d472776ab
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj45234 n° 26/00005

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQKW Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 13 mars 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e8ecdc6046d4721dc1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1