Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 1001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00088

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YB LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e48cdc6046d47008f1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00085

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X6 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e44cdc6046d47008eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00086

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X7 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e41cdc6046d47008e5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00577

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6S LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e3ecdc6046d47008e37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00040

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O6 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e3acdc6046d47008dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00594

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7H LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e37cdc6046d47008d89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00583

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ62 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e34cdc6046d47008d6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00589

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7C TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7C LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e31cdc6046d47008d0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00038

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O3 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e2ecdc6046d47008cba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00576

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6R LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e2acdc6046d47008c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00042

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PJ LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e27cdc6046d47008c44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00575

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Q LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e24cdc6046d47008bf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00037

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O2 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e21cdc6046d47008bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00036

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OZ LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e1dcdc6046d47008b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00368

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNR LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e1acdc6046d47008b39
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 25/00438

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY27 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY27 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e17cdc6046d47008b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00050

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e14cdc6046d47008ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00130

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OS Minute n° : 26/130 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e11cdc6046d47008ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00133

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3PH Minute n° : 26/133 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d5dcdc6046d47007ec0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00129

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OR Minute n° : 26/129 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d5acdc6046d47007e8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1