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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00011 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00011

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5TF [W] [U], [Y] [U] c/ S.A. TY BREIZ, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LE DORTZ CARRELAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5458cdc6046d47b61d50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00011

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00011

    Minute n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CO JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [B] [C] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [O] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913cecdc6046d479a6687
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00011

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIID LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2712dcdc6046d470335d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00011

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00011

    N° minute :2026/89 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [F], demeurant 14 rue du 12 Septembre - 57330 HETTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c30acdc6046d4723b843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00011

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5CD DEMANDEUR(S) : S.C.I. RHAZAL IMMO RENT [Adresse 1] représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121b8cdc6046d47e41da9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00011

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8dbcdc6046d47e0f05e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00011

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00011

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me Diana KINTZLER, Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) La copie authentique à : Me Diana KINTZLER, Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/118 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJW6 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19259cdc6046d47ecf98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00011

    TJ 51454, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCG Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/00030 En demande : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole MANNI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d14cdc6046d47019d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00011

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00011 N° Portalis DB2O-W-B7K-C4S2 DEMANDEUR : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c44cdc6046d47b33b87
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 26/00011

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00011 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7C7 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Copie délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26e3cdc6046d47b1166f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00011

    TJ 59350, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U5A ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c73cdc6046d47b0097c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00011

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [H] [K] [X] époux [N] [C], [C] [N] épouse [X] [P] C/ [L] [Q] épouse [Y], [J] [Y] époux [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef375fcdc6046d47b2bd98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00011

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOG Affaire : S.C.I. MIMMI'S CHATEAU C/ [W] [D], épouse [V], [T] [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CE + CCC à Me FOURMONT CCC à l'expert CCC à la régie CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3312cdc6046d47b24f87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00011

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4B Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5e9fcdc6046d474b0444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00011

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C52D AFFAIRE : S.A.R.L. BRP C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0f3cdc6046d47fada9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00011

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJR7 A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20f8cdc6046d47b079fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00011

    TJ 10387, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Jugement du : 21 Avril 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPF2 NAC : 78A Société BANQUE CIC EST Contre [H] [G] [M] [X] Notif délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92159cdc6046d472d62e0
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00011

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBB RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1], sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91719cdc6046d472cad6f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00011

    TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULU NATURE DE L’AFFAIRE : 60A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [B], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d961cdc6046d470f8686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULY Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [A] C/ S.C.I. MCF IMMO Expédition délivrée le 17/04/26 à Me [Localité 3] à [Localité 4] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad3cdc6046d479f968a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1