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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 26/00012

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6cccdc6046d473bb32c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00012

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FH G.A.E.C. DE L’[Localité 1] c/ S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE G.A.E.C. DE L’[Localité 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54aecdc6046d47b62467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00012

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CP JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [T] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [O] [M] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [E] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913d2cdc6046d479a66a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00012

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S6G AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. ASCOT INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a253cdc6046d47213a41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00012

    TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26522cdc6046d47023b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00012

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b526cdc6046d4789d2f3
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00012

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00012

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IOH [D] [F] C/ [V] [U], [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a54cdc6046d470046a8
  • tj MEE- envoi en médiation tj73011 n° 26/00012

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23/04/2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MF N° MINUTE : 26/84 DEMANDEURS : Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [M] [K] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c47cdc6046d47b33b9d
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00012

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00012

    Ordonnance n 2026/37 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOLM --------------------------- S.A.R.L. [1] DU [Localité 1] [Etablissement 1] C/ [W] [P] [F] --------------------------- R E P U B

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa78cdc6046d4756de1a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj39300 n° 26/00012

    TJ 39300, 23 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YU Jugement statuant sur la demande d’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT de : Madame [E] [S] [H] [C] Profession : Entrepreneur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6aaccdc6046d474bdc8c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00012

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - Service surendettement - [Adresse 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936afcdc6046d472ef790
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00012

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats Léa FAURITE, lors du prononcé AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65cccdc6046d474b857e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00012

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIRU Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92006cdc6046d472d4c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00012

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHEW Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fcecdc6046d472d482c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZT Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc538cdc6046d473b94a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00012

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00012

    MINUTE : 26/00237 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJS AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-[O] POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [1] - URSSAF RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ec2cdc6046d474c26c1
  • ca other ca_pau n° 26/00012

    CA Pau, 20 avr. 2026, RG 26/00012

    -1- N°26/01124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLKN Objet : Recour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705d1cdc6046d47f9fd15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00012

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZT Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c1dcdc6046d47132441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT OPH DE LA SOMME C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00012

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc21d6da0419628d9027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1