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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00127

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00127

    MINUTE N° : 26/141 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVCB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96a4cdc6046d47d6d09d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00127

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00127

    LC /CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDL du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] c/ Société HDI GLOBAL SE la SELARL AVK ASSOCIES Me Sébastien RAHON la SDE MHV ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11834cdc6046d47e356b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00127

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00127

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WP AFFAIRE : Association ASSOCIATIONS DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES c/ Association CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION DES ARTISANTS ET Association déclarée, immatriculée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3944cdc6046d47b2eb03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00127

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/127 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [N] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b19cdc6046d47b18163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00127

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00127

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32a9cdc6046d47b2451e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00127

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur [A] [G] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7325cdc6046d474c73d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00127

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00127

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00127 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fe4cdc6046d4765e7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00127

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [T] Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e48dcdc6046d47971c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00127

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S], [S], [S] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63I Grosse délivrée à Me Cyril CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924f7cdc6046d472da40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00127

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00127

    DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXI Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Me Charlène GRANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27eacdc6046d4715b398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00127

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV4H Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe472cdc6046d475e55fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00127

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00127

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07fdcdc6046d47fa7cfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00127

    TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2ZB MINUTE : Nous,Sandra GUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2512cdc6046d47a83bdf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00127

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGR PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00127

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 26/00127

    MINUTE N° : 26/00060 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5G3 AFFAIRE :, [F], [K] C/, [H], [Y],, [S], [Y],, [L], [Y],, [C], [O],, [U], [O],, [M], [J],, [D], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae930cdc6046d478dc2ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 26/00127

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 26/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WREJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. LE RESIDENTIEL DU PLESSIS 2/4 PLACE DUQUESNOY 7/9/11 ALLEE DES AMBALAIS 94220 LE PLESSIS TREVISE C/, [G], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad37cdc6046d4716ed4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00127

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00127

    N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOGV AFFAIRE : M. [L] M. [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40f9cdc6046d4752b7c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00127

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVF Madame [Y] [Q] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/132 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [K] [W] greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc0ffcdc6046d471e11b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 26/00127

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 26/00127

    P TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTFE CADUCITÉ DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société EDF DÉFENDEUR(S) : Mme [H] [F] [Y] M. [T] [F] [Y] CADUCITÉ D'OFFICE de l’injonction de payer JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aafacdc6046d4734f929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1