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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03313

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03313

    N° RG 25/03313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02656

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/02656

    N° RG 25/02656 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4J MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03770

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03770

    N° RG 25/03770 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00102

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02914

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00018

    TJ 97416, 29 avr. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00018 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNUI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE- DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : créancier poursu

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00036

    TJ 97416, 24 avr. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJS3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 24 Avril 2026 A l’audience publique de saisies immobil

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00043

    TJ 97416, 24 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 24 Avril 2026 A l’audience publique de saisies immobil

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00079

    TJ 97416, 22 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL5G NAC : 30B ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (désistement) S.A. [Adresse 1] C/ Association LES RÉPUBLICAINS DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01866

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01866 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQI N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ef1cdc6046d47825c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01762

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKQ N° MINUTE : 26/00260 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ed8cdc6046d47825a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01817

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNK N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c87cdc6046d4764ea0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01818

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNL N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c84cdc6046d4764e9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01813

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNG N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c81cdc6046d4764e9a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02521

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPO N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c7ecdc6046d4764e954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04117

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04117

    N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23717cdc6046d47fbac20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01939

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01939 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4G N° MINUTE : 26/00233 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23709cdc6046d47fbab0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01930

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6K N° MINUTE : 26/00232 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23705cdc6046d47fbaaec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04237

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKY N° MINUTE : 26/00235 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f236fccdc6046d47fbaa12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04919

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04919

    N° RG 25/04919 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04919 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5C N° MINUTE : 26/00076 JUGEMENT DU 20 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f236f2cdc6046d47fba92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1