Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00328
TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FY3O Mme [Z] [N] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00328
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUDY [W] République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00328
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZX MINUTE : 26/00191 ORDONNANCE rendue le 14 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 26/00328
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00328
Ordonnance N°310 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00328
TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00328
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3OB ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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ca other ca_toulouse n° 26/00328
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/330 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10/04/2026 à 14h Nous ,A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00328
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 26/00328
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_metz n° 26/00328
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00328
TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00328
/ N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HERQ Minute N°26/327 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Mars 2026 pour notification à, [Q], [K] cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00328
TJ 41018, 17 mars 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UX N° : 26/00065 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VAL DE LOIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00328
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00328
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGPN L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54395 n° 26/00328
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis AFFAIRE : Monsieur [N] [I], Madame [K] [Q] épouse [I] C/ S.C.I. [Z], Syndicat de copropriété DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT RECTIFICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00328
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINT DEMANDEUR : M. [W] [P] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [B] [E], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQ
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ca other ca_douai n° 26/00328
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUWA Minute électronique Ordonnance du lundi 02 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [H] dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, a
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ca other ca_aix_provence n° 26/00328
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTNH Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00328
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LLI ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_rouen n° 26/00328
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 26/00328
N° RG 26/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00328
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZ3 Minute N°26/00091 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00328
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00328
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIG3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00328
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00328 - N° Portalis
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