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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00486

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00486

    Affaire : N° RG 26/00486 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRGK Minute : 26/00107 Le 04/05/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - JUMENTEIRE DE CORNOUAILLE - DOMAINE DE KEROLIVIER - Me [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fc9cdc6046d47b4b690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00370

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00370

    Affaire : N° RG 26/00370 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQ3G Minute : 26/00105 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [O] - une copie certifiée conforme à M. [Z] [V] - une copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fc6cdc6046d47b4b643
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00099

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00099

    Affaire : N° RG 26/00099 N° Portalis DBXY-W-B7J-FQFS Minute : 26/00104 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - une copie certifiée conforme à M. [Y] - une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fc2cdc6046d47b4b5f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00158

    TJ 29232, 29 avr. 2026, RG 26/00158

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 10h. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c98cdc6046d47019371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00156

    TJ 29232, 28 avr. 2026, RG 26/00156

    N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSX7 Minute : 26/00072 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c95cdc6046d47019354
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00157

    TJ 29232, 28 avr. 2026, RG 26/00157

    N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSYF Minute : 26/00071 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104afcdc6046d47e1df69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00077

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FR24 Minute n° 26/157 Litige : (NAC 88M) / demande en rectification d’erreur matérielle Le pôle social du tribunal judiciaire de Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5fdcdc6046d473a77b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00292

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONJ Minute n° 26/156 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de rejet de la demande de recalcul des droits à l’AAH différentielle en présence de la perception

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5facdc6046d473a7767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00338

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 24/00338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAC Minute n° 26/153 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de refus d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés - décision de la CDAPH sur RAPO du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5f3cdc6046d473a7702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00240

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJV Minute n° 26/149 Litige : (NAC 88C) / contestation d’une pénalité financière de 1 615 euros rendue suite à la notification de faits d’activité rémunérée pendant un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5efcdc6046d473a76b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00061

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSW Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 04/02/2025 Date de la signification : 05/02/2025 Période de la contrainte : REGUL20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73ebcdc6046d471e69f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00095

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVY Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 12.02.2024 (syndrome anxio dépressif) de Mme [L] [R] au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73e7cdc6046d471e69a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00141

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLMA Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 29/04/2025 Date de la signification : 02/05/2025 Période de la contrainte : FEVRIER2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73e3cdc6046d471e6939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00268

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOBP Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 17/09/2025 Date de la signification : 23/09/2025 Période de la contrainte : [Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73e0cdc6046d471e68e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00289

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00289

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONE Minute n° 26/151 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail en date du 21.09.2024 de M. [K] [O] - décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73ddcdc6046d471e68cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00321

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO3F Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 21/10/2025 Date de la signification : 23/10/2025 Période de la contrainte : [Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73d9cdc6046d471e6878
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00039

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYN Minute n° 26/145 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M. [D] [K] du 20.11.2023 (syndrôme du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b65cdc6046d471314c2
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00037

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIXB Minute n° 26/144 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 20.11.2023 (syndrome du canal carpien gauche) de M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b62cdc6046d47131478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00150

    TJ 29232, 24 avr. 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSWF Minute : 26/00070 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/04/2026 Notification aux parties le : 24/04/2026 Au MP le : 24/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28e0cdc6046d47b142ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01759

    TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 25/01759

    AUDIENCE DU 22 avril 2026 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNV3 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [X] [Z] C/ Madame [I] [N] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 22/04/2026: - CE à Me GAONACH - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104abcdc6046d47e1df18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1