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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00987

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00987

    Réf. : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d62cdc6046d479617b2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00581

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00581

    Réf. : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL62 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d5ecdc6046d47961777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00382

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° Minute : 26/4 N° RG 24/00382 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 09 Mars 2026 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-Odile A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9507cdc6046d47d6b688
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 23/00089

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 23/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/00089 Notifications aux parties par LRAR le : Plaidoirie le 09 Mars 2026 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY GREFFIER : Mme A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9503cdc6046d47d6b635
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 26/00008

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] [W] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DOTR Date : 30 Avril 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [Y]-[W] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [H], [X] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00006

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] [U] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPIW Date : 30 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [S]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1a9cdc6046d4797fbb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00003

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [D] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPEV Date : 30 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[D] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. NOVALAISE prise en la personne de son gérant en exercice M [G] [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00007

    TJ 38053, 24 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00007 N° Portalis DBYG-W-B7K-DPNA JUGEMENT DU 24 Avril 2026 S.A.S. ISERE MOLD USINAGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BONNA AUZAS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS et par Me Audrey GELIBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dcccdc6046d479621b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00180

    TJ 38053, 24 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00180 N° Portalis DBYG-W-B7J-DO52 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne à Société URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dc8cdc6046d47962157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00789

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00789 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 2007 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1f0cdc6046d47225957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00112

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00112 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Mélodie DUMONT-GONIN la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 23 Septembre 1963 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1eacdc6046d47225907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00545

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00545 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1e6cdc6046d472258a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00593

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00593 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Catherine PERBET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1e2cdc6046d47225851
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00037

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [M] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAB Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[M] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Entreprise [B] [Z] (RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2be0cdc6046d47b19663
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00038

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [N] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAG Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [L]-[N] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bd8cdc6046d47b1958f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00046

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [H] N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAD Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[H] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.S. AK TRADE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb8cdc6046d47b19210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00041

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [G] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZS Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 02 Octobre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb6cdc6046d47b191c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00034

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [B] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPW2 Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. IDEALKUB CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb2cdc6046d47b19168
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00033

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPM4 Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [K] né le 07 Juillet 1971 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bafcdc6046d47b19145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00226

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [F] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DODB Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [B]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [H] [X] né le 16 Avril 1973 à [Localité 1] (74), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2baccdc6046d47b190fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1