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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00130

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OS Minute n° : 26/130 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e11cdc6046d47008ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00130

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00130

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2IN AFFAIRE : [G] [X], [C] [U] C/ S.C.P. [T] [S] ès-qualités de liquidateur de la société CHF [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27414cdc6046d47037269
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00130

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[R] [K] ORDONNANCE rendue le 24 AVRIL 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b23cdc6046d47b18237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00130

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00130

    Du 20 avril 2026 56D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JGQ [P] [Q] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2499fcdc6046d47003957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00130

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33RF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [X] [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a5ccdc6046d479bf408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00130

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00130

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [F] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63Q Grosse délivrée à Maître Laurent NICOLAS Expédition délivrée à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7538cdc6046d474c9943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00130

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00130

    RG - N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNOC la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE MAS PROVENCE, au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ff1cdc6046d474ea392
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00130

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VFG AFFAIRE : [I] [V] C/ [U] [L], [Y] [C], S.A.S. CENTRE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE BAYARD, S.E.L.A.S. SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE DIGESTIVE FRERING-[C]-BLA NCHET, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13623cdc6046d477d7612
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00130

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYT 54G 0A Société SMABTP c/ Société V-MAT CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société SMABTP ès-qualités d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe88acdc6046d475e9d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1c9cdc6046d47f11c81
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 26/00130

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00285 N° RG 26/00130 N° Portalis DB2G-W-B7K-JSZ5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6965bcdc6046d47f1eda8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00130

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00130

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYYT Epoux [G] [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e7bcdc6046d471f74f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00130

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z5 Minute : Patient : M. [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d028fecdc6046d47076e7f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/00130

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/00130

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCI2 61B Coie délivrée à le Me Lucie ALLAIN, Me Ouali BENMANSOUR, Me Mikaël LE ROL OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee22cdc6046d4737d846
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00130

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CB DEMANDEUR Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00888cdc6046d47610c13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00130

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00130 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHT DEMANDERESSE : S.C.I. LE SCOTCH ROOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 799 633 789, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a5ccdc6046d47d260d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00130

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/275 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR25 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f882cdc6046d47d0efba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00130

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00519 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a58cdc6046d475da2aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00130

    TJ 34172, 18 mars 2026, RG 26/00130

    DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXM Copie exécutoire à Association -GAMMES expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-présidente, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3368cdc6046d47518b4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00130

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4101cdc6046d4752b85b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1