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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2743 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Ramzi AIDOUDI Le 04 Mai 2026 à Me Dominique MATTEI Le 04 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b466acdc6046d4717e1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04184

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03802

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4663cdc6046d4717e15a
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02963

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03840

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Marie POSTEL-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03800

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4656cdc6046d4717e067
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02962

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04732

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03832

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03798

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b464acdc6046d4717df79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01155

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4647cdc6046d4717df68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14086

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/14086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YWI AFFAIRE : Mme [W] [E] (Maître Henri LABI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01099

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MF4 AFFAIRE : M. [U] [O] (Maître Jean-christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13722

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/13722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XXS AFFAIRE : M. [C] [A] (Me Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d88cdc6046d47b48db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12717

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/12717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12717 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H55 AFFAIRE : Mme [B] [I] (Me Henri LABI) C/ Mme [X] [H] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS), Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d84cdc6046d47b48d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11317

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/11317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBO AFFAIRE : Mme [O] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d7acdc6046d47b48ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11045

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/11045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37MG AFFAIRE : M. [T] [H] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance GAN (Maître Christian BELLAIS), LA METROPOLE [Localité 2]-[Localité 1]-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d77cdc6046d47b48c91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04339

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [W] [P] et Madame [S] [K] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) c/ GMF ASSURANCES, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d5bcdc6046d47b48a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14125

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/14125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14125 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNF AFFAIRE : M. [Z] [D] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE (l’ASSOCIATION [M]/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d1fcdc6046d47b48634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14121

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/14121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z26 AFFAIRE : Mme [A] [R] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) c/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1