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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00015

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5635cdc6046d47b640fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00015

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00015

    Minute n° N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DH JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [F] [J] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913d9cdc6046d479a6739
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 26/00015

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6NN NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d939cdc6046d4725aa9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00015

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLX3 NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SASU PREFABETON, Immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le n° 344 590 799, re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2353ecdc6046d47fb85eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 26/00015

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 26/00015

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQP NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société ENDRIX C/ Association NMO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309544cdc6046d476fe891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00015

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00015

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZWR AFFAIRE : S.A. GRENOBLE HABITAT C/ [D] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2c1cdc6046d47251aca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00015

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00015

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00015 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea684fcdc6046d474bb320
  • tj Ajournement tj33063 n° 26/00015

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 AVRIL 2026 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6399cdc6046d474b5e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00015

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95becdc6046d474f125b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caeacdc6046d470e8652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00015

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa77cdc6046d479f900f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00015

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5AY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cemali KARAKACAK - 44 Me Olivier ZAIGER - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c0fcdc6046d47f26065
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00015

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRC NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5036cdc6046d47175d01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00015

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00015

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. LOUFRAMAX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb0fcdc6046d47600058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00015

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JAPE/S.A.S. PROXI HOTELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T5 Minute N° 26/00085 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8b5cdc6046d475ea059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00015

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ26 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd984cdc6046d475d8f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00015

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00015

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH2D NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69de864dcdc6046d473c3053
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00015

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FKS MI : 24/00000784 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au s

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85d1cdc6046d473c2794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00015

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00015

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IPO [S] [J] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [S] [J] Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d73cdc6046d47ef0042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00015

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00015

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W2 Code NAC : 72I Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY C/ Monsieur [S] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd486dcdc6046d472025d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1