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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00260

    TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQZ Madame [E] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/265 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90aaccdc6046d4799b69f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00260

    TJ 02408, 3 mai 2026, RG 26/00260

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f36cdc6046d479a0bef
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00260

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVQ Monsieur [A] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfb3cdc6046d472373e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00260

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00260

    DOSSIER : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAH Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2496cdc6046d47156caa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00260

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2E Affaire : Monsieur [T] [H] Le 28 Avril 2026, Nous, A. PEILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f9ecdc6046d471d2b1d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 26/00260

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00260

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI + 1 CC Mme [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.A. ERILIA c/ [Z] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTYM Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cefcdc6046d474e6793
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00260

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMAR N° Minute : 25/00215 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6edecdc6046d474c292f
  • ca other ca_paris n° 26/00260

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 260/2026 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a909cdc6046d473776c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00260

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00260

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e89fcdc6046d4710b7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00260

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FRISON SCOOTER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PATRUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00260 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33O N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28437cdc6046d479ca96e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00260

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGA Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Dans la procédure entre : Madame la Directric

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16667cdc6046d47812b45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00260

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CN du 16 Avril 2026 M.I 25/00000790 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15744cdc6046d477ff1cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00260

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 26/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AU Rang n° 26/283 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96742cdc6046d47d058b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00260

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00260

    DOSSIER N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d049cdc6046d479270a2
  • ca other ca_grenoble n° 26/00260

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FY C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 31 MARS 2026 Requête en rectification d'erreur maté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06adcdc6046d47d36aed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00260

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 26/00260

    DOSSIER N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTI5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : INDIVISION [I]/[E] 16 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be054d6da0419628db101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00260

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRAZ MINUTE : 26/00155 ORDONNANCE rendue le 27 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1d7cdc6046d478d34e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00260

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/00260

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHK Minute n° 293/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Jean-marie BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme, [E], [U] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c990cdc6046d47196f5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00260

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDC M., [Z], [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffière, Débats en date du 26 Mars 2026, au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc54cdc6046d4718484a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00260

    TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00260

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d5fcdc6046d47162a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1